Terms of sale
# Conditions Générales de Vente — VITAQ
*Dernière mise à jour : juin 2026*
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## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VITAQ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site vitaq.fr (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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## Article 2 — Identité du vendeur
**E-mail :** vitaq.support@gmail.com
**Site web :** https://vitaq.fr
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## Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur la fiche produit accessible sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif. VITAQ s'engage à ce que les caractéristiques essentielles du produit soient fidèlement représentées.
**Produit principal :** Filtre robinet VITAQ (filtration multicouche + UV, compatible 99 % des robinets français)
**Consommable :** Cartouche de rechange VITAQ
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## Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française applicable). VITAQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine.
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## Article 5 — Commande
La commande est validée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. VITAQ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude avérée ou d'erreur manifeste de prix.
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## Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont pas stockées par VITAQ.
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## Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est effectuée par un transporteur partenaire en France métropolitaine. En cas de retard imputable au transporteur, VITAQ ne pourra en être tenu responsable.
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## Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@vitaq.fr. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
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## Article 9 — Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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## Article 10 — Responsabilité
VITAQ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit. Le filtre VITAQ est conçu pour un usage domestique standard sur eau du réseau public.
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## Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
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## Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.